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Dominique Leduc, spécialiste du monde agricole depuis 25 ans, pourra vous conseiller lors de vos projets.
N'hésitez pas à le contacter pour toutes demande :
contact@ledomainerural.com

Le Domaine Rural vous informe...

La forêt, un filon à exploiter.

Investir dans une forêt est une opération intéressante...
à condition de ne pas être trop pressé pour en tirer profit !
La fiscalité en est l'atout principal et, avec l'aide de professionnels pour assurer sa gestion, elle peut être rentable. 
A conseiller, aux redevables de l'ISF et comme outil de transmission.

Ci- dessous, quelques passage d'un article paru dans "Le Particulier" n° 283 de Février 2012.

"La forêt est comparable à la pierre..."
"...sa fiscalité est son principal atout."
"Le prix de l'hectare de forêt non bati est en croissance constante. Il s'établissait en 2010, en moyenne, à 4 950€..."
"... il varie à la hausse lorsque le prix du pétrole augmente."
"Le marché du bois devrait être florissant dans les années à venir, estime Jean Yves Henry, secrétaire permanent de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (Asffor)
"L'objectif européen pour 2020 est d'arriver à 22% d'énergies renouvelables, dont la moitié est contituée par la biomasse forestière."
"trouver une forêt à acheter n'est pas aisé..."
"...seulement 1% de la forêt francaise est vendu chaque année..."
"La dernière réforme des plus-values immobilières fait craindre aux professionnels une raréfaction des offres pour 2012."
"... que pour toute vente de forêt de moins de 4 Ha, le vendeur doit avertir les propriétaires limitrophes, qui sont prioritaires à l'achat."
"En 2011, une forêt de 300 Ha... à 7 500 €/Ha... 400 Ha à 6000 €/Ha.. "
"Le Défi acquisition prévoit une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 18 % du montant de l'investissement, dans la limite annuelle de 5 700 € ou de 11 400 € pour un couple."
"... en contrepartie, vous vous engagez à conserver la forêt pendant 15 ans et à la gérer dans le cadre d'un plan de gestion agréé."
"...souscrire des parts de groupements forestiers, vous n'avez pas de seuil de surface à respecter."
"...appliquant un plan simple de gestion et conserver vos parts pendant au moins 8 ans au moins pour bénéficier de la réduction d'impôt."
"...une réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant des travaux, plafonné à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
"...réduction d'impôt s'étale sur 4 ans..."
"...contrats conclus avec un expert, une coopérative forestière ou l'Office national des forêts (ONF)"
"...un outil de réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque vous déclarez seulement 25 % de la valeur du bien..."
"En matière de donation ou de successions, vous transmettez avantageusement une forêt puisque vous êtes éxonéré, là aussi, à hauteur de 75% jusqu'à 76 000 €, puis de 50% au delà, à condition que le bénéficiaire s'angage pour trente ans à pratiquer une gestion durable de la propriété sylvicole."
"...une coupe peut être faite environ tous les 15 ans pour les peupliers, tous les 45 ans pour les résineux et qu'il faudra attendre jusqu'à 75 ans pour certains feuillus"
"...après une coupe, il vous faudra reboiser :  comptez de 2 000 € à 5 000 €/Ha selon les essences."
"Les peuplements sont à la merci des tempêtes, insectes ou incendies..."
"La fiscalité liée à la forêt est très particulière  :  les revenus tirés des coupes sont lissés et imposés au titrez des bénéfices agricoles. Vous  êtes imposé chaque année, que vous ayez peru ou non  un revenu de vos bois sur la bse d'un montant forfaitaire calculé sur le revenu cadastral. En contrepartie, vous ne serez pas imposé sur les revenus réels perçus ponctuellement à l'occasion d'une coupe."
"Vous êtes intégralement éxonéré de taxe foncière à compter du 1er janvier qui suit la coupe..."
"...revenus annexes, qui seront imposés au titre des revenus fonciers. La locatio pour la chasse... Les petites forêts, moins de 20, 40 ou 60 Ha selon les départements,sont automatiquement et gratuitement mises à la disposition des associations communales de chasse agréees (ACCA)"
"...30 à 100 €/Ha en fonction du gibier existant."
"certaines grandes forêts entièrement closes forments des réserves de chasse privées et leurs propriétaires en tirent parfois un revenu substantiel, grimpant jusqu'à 30 % du compte de résultat."
"Vous pouvez aussi négocier la location de votre forêt contre des produits de chasse. Les revenus liés à la cuillette des champignons reste anecdotiques."
"...parcours de sante...sentiers de randonnée..."

 

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Informations à fournir en cas de vente d'un bien (cf Le Particulier Novembre 2007)

Objet du contrôle Biens concernés Validité
Présence éventuelle d'amiante Permis de construire antérieur au 1.7.97

Illimité

Risque d'exposition au plomb Construction antérieure au 1.1.49 1 an
Présence éventuelle de termites Zones déclarées contaminées par un arrêté préfectoral 6 mois
Sécurité del'installation de gaz Installations de gaz datant de plus de 15 ans 3 ans
Etat des risques naturels et technologiques Communes ayant fait l'objet d'un plan de prévention de risques; 6 mois
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Tous 10 ans
Certification de surface "loi Carrez Ceux situés dans une copropriété (sauf cave ou garage) Illimité

 

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Il faut savoir que les chiffres annoncés ne tiennent pas compte du fait que le taux d'endettement admis reste de 33 à 35 % du revenu mensuel. Celui-ci varie aussi bien sûr en fonction des charges familiales. Hormis ces faits, cette calculette permet de visualiser rapidement si la maison de vos rêves est à portée de main.

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Les frais notariaux

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Le saviez-vous ??

Les banquiers multiplient les métiers...(cf Le Particulier Novembre 2007)

Quelles sont les filiales immobilières de votre banque ??
Banques Crédit Assurance crédit Immobilier neuf Transaction
Banque Populaire Banque Populaire NATIXIS

Pas de filiale dans ce domaine

FONCIA
BNP PARIBAS UCB CARDIF MEUNIER

ESPACES IMMOBILIERS

ATISREAL

Caise des dépôts Pas de filiale dans ce domaine CNP ICADE ICADE
Caisse d'Epargne

Caisse d'épargne

Banque Palatine

CNP

NEXITY

I SELECTION

QUATRINVEST

CENTURY 21

ARTHUR IMMOBILIER

MEILLEURTAUX.COM

GUY HOQUET

KEOPS

Crédit agricole

Crédit Agricole

LCL

Crédit Agricole

PACIFICA

Crédit Agricole

COGEDIM

UNIMO

SQUARE HABITAT
Crédit Mutuel

Crédit Mutuel

CIC

Lyonnaise de Banque

Groupe ACM Immobilier

SURAVENIR

ATARAXIA AVIS IMMOBILIER
Société Générale Société Générale SOGECAP

SOGEPROM

COPRIM

PRIMAXIA

 

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