Dominique Leduc, spécialiste du monde agricole depuis 25 ans, pourra vous conseiller lors de vos projets.
N'hésitez pas à le contacter pour toutes demande : contact@ledomainerural.com
Le Domaine Rural vous informe...
La forêt, un filon à exploiter.
Investir dans une forêt est une opération intéressante...
à condition de ne pas être trop pressé pour en tirer profit !
La fiscalité en est l'atout principal et, avec l'aide de professionnels pour assurer sa gestion, elle peut être rentable.
A conseiller, aux redevables de l'ISF et comme outil de transmission.
Ci- dessous, quelques passage d'un article paru dans "Le Particulier" n° 283 de Février 2012.
►"La forêt est comparable à la pierre..."
►"...sa fiscalité est son principal atout."
►"Le prix de l'hectare de forêt non bati est en croissance constante. Il s'établissait en 2010, en moyenne, à 4 950€..."
►"... il varie à la hausse lorsque le prix du pétrole augmente."
►"Le marché du bois devrait être florissant dans les années à venir, estime Jean Yves Henry, secrétaire permanent de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (Asffor)
►"L'objectif européen pour 2020 est d'arriver à 22% d'énergies renouvelables, dont la moitié est contituée par la biomasse forestière."
►"trouver une forêt à acheter n'est pas aisé..."
►"...seulement 1% de la forêt francaise est vendu chaque année..."
►"La dernière réforme des plus-values immobilières fait craindre aux professionnels une raréfaction des offres pour 2012."
►"... que pour toute vente de forêt de moins de 4 Ha, le vendeur doit avertir les propriétaires limitrophes, qui sont prioritaires à l'achat."
►"En 2011, une forêt de 300 Ha... à 7 500 €/Ha... 400 Ha à 6000 €/Ha.. "
►"Le Défi acquisition prévoit une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 18 % du montant de l'investissement, dans la limite annuelle de 5 700 € ou de 11 400 € pour un couple."
►"... en contrepartie, vous vous engagez à conserver la forêt pendant 15 ans et à la gérer dans le cadre d'un plan de gestion agréé."
►"...souscrire des parts de groupements forestiers, vous n'avez pas de seuil de surface à respecter."
►"...appliquant un plan simple de gestion et conserver vos parts pendant au moins 8 ans au moins pour bénéficier de la réduction d'impôt."
►"...une réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant des travaux, plafonné à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
►"...réduction d'impôt s'étale sur 4 ans..."
►"...contrats conclus avec un expert, une coopérative forestière ou l'Office national des forêts (ONF)"
►"...un outil de réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque vous déclarez seulement 25 % de la valeur du bien..."
►"En matière de donation ou de successions, vous transmettez avantageusement une forêt puisque vous êtes éxonéré, là aussi, à hauteur de 75% jusqu'à 76 000 €, puis de 50% au delà, à condition que le bénéficiaire s'angage pour trente ans à pratiquer une gestion durable de la propriété sylvicole."
►"...une coupe peut être faite environ tous les 15 ans pour les peupliers, tous les 45 ans pour les résineux et qu'il faudra attendre jusqu'à 75 ans pour certains feuillus"
►"...après une coupe, il vous faudra reboiser : comptez de 2 000 € à 5 000 €/Ha selon les essences."
"Les peuplements sont à la merci des tempêtes, insectes ou incendies..."
►"La fiscalité liée à la forêt est très particulière : les revenus tirés des coupes sont lissés et imposés au titrez des bénéfices agricoles. Vous êtes imposé chaque année, que vous ayez peru ou non un revenu de vos bois sur la bse d'un montant forfaitaire calculé sur le revenu cadastral. En contrepartie, vous ne serez pas imposé sur les revenus réels perçus ponctuellement à l'occasion d'une coupe."
►"Vous êtes intégralement éxonéré de taxe foncière à compter du 1er janvier qui suit la coupe..."
►"...revenus annexes, qui seront imposés au titre des revenus fonciers. La locatio pour la chasse... Les petites forêts, moins de 20, 40 ou 60 Ha selon les départements,sont automatiquement et gratuitement mises à la disposition des associations communales de chasse agréees (ACCA)"
►"...30 à 100 €/Ha en fonction du gibier existant."
►"certaines grandes forêts entièrement closes forments des réserves de chasse privées et leurs propriétaires en tirent parfois un revenu substantiel, grimpant jusqu'à 30 % du compte de résultat."
►"Vous pouvez aussi négocier la location de votre forêt contre des produits de chasse. Les revenus liés à la cuillette des champignons reste anecdotiques."
►"...parcours de sante...sentiers de randonnée..."
------------------------
Informations à fournir en cas de vente d'un bien (cf Le Particulier Novembre 2007)
| Objet du contrôle |
Biens concernés |
Validité |
| Présence éventuelle d'amiante |
Permis de construire antérieur au 1.7.97 |
Illimité
|
| Risque d'exposition au plomb |
Construction antérieure au 1.1.49 |
1 an |
| Présence éventuelle de termites |
Zones déclarées contaminées par un arrêté préfectoral |
6 mois |
| Sécurité del'installation de gaz |
Installations de gaz datant de plus de 15 ans |
3 ans |
| Etat des risques naturels et technologiques |
Communes ayant fait l'objet d'un plan de prévention de risques; |
6 mois |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) |
Tous |
10 ans |
| Certification de surface "loi Carrez |
Ceux situés dans une copropriété (sauf cave ou garage) |
Illimité |
Une simulation d'emprunt ??
Le site snpi.fr propose une calculette très pratique afin de pouvoir simuler le montant, les remboursements ou bien la durée de votre futur emprunt immobilier.
Il faut savoir que les chiffres annoncés ne tiennent pas compte du fait que le taux d'endettement admis reste de 33 à 35 % du revenu mensuel. Celui-ci varie aussi bien sûr en fonction des charges familiales. Hormis ces faits, cette calculette permet de visualiser rapidement si la maison de vos rêves est à portée de main.
snpi - la calculette
Cliquez sur ce lien pour accéder à cette simulation efficace.
Les frais notariaux
Simulez les frais notariaux
Cliquez sur ce lien, si vous souhaitez connaître les frais notariaux concernant votre future acquisition. La chambre des notaires de Paris vous propose un questionnaire simulant une vente...
Le saviez-vous ??
Les banquiers multiplient les métiers...(cf Le Particulier Novembre 2007)
| Quelles sont les filiales immobilières de votre banque ?? |
| Banques |
Crédit |
Assurance crédit |
Immobilier neuf |
Transaction |
| Banque Populaire |
Banque Populaire |
NATIXIS |
Pas de filiale dans ce domaine
|
FONCIA |
| BNP PARIBAS |
UCB |
CARDIF |
MEUNIER |
ESPACES IMMOBILIERS
ATISREAL
|
| Caise des dépôts |
Pas de filiale dans ce domaine |
CNP |
ICADE |
ICADE |
| Caisse d'Epargne |
Caisse d'épargne
Banque Palatine
|
CNP |
NEXITY
I SELECTION
QUATRINVEST
|
CENTURY 21
ARTHUR IMMOBILIER
MEILLEURTAUX.COM
GUY HOQUET
KEOPS
|
| Crédit agricole |
Crédit Agricole
LCL
|
Crédit Agricole
PACIFICA
|
Crédit Agricole
COGEDIM
UNIMO
|
SQUARE HABITAT |
| Crédit Mutuel |
Crédit Mutuel
CIC
Lyonnaise de Banque
|
Groupe ACM Immobilier
SURAVENIR
|
ATARAXIA |
AVIS IMMOBILIER |
| Société Générale |
Société Générale |
SOGECAP |
SOGEPROM
COPRIM
|
PRIMAXIA |